Mentions légales

I. PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le nom de domaine http://www.poucepousse.fr/ et la marque commerciale Pouce Pousse sont la propriété exclusive de l'entreprise dirigée par Monsieur Johann Jamet et dont les informations légales sont disponibles ci-après :

Pouce Pousse

201 bis La Bodinière - 44430 Le Landreau

SIRET : 489 289 546 00033

Direction de la publication : Johann Jamet


II. HÉBERGEUR

Le site http://poucepousse.fr est hébergé par la société OVH.

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


III. DROIT D’AUTEUR

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IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IV.1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l’envoi d’un message via les formulaires dédiés. Elles sont uniquement destinées à un usage interne, à la mise en oeuvre de votre projet, au traitement de votre demande ou de votre candidature et à la collecte de statistiques d’utilisation du site (cf. IV.2). Ces données seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

Il est interdit aux utilisateurs du site http://www.poucepousse.fr/, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre Pouce Pousse ne peut être tenue pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez contacter le responsable pour exercer ce droit via la rubrique «Contact». 



IV.2. STOCKAGE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles collectées via ce site seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.

Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé par Pouce Pousse dans le but de pouvoir répondre à votre demande et/ou vous adresser un devis. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@poucepousse.fr. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données personnelles et empêcher leur diffusion. Néanmoins, si un piratage venait à entraîner une fuite de données, le responsable du site s’engage à prévenir toutes personnes victime d’une violation de ses données à caractère personnel. Parallèlement, une notification documentée de cette violation sera également adressée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte.



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IV.5. DEMANDE D'ACCÈS OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez déjà laissé un message par le biais de notre formulaire de contact, vous nous avez communiqué des données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail…). Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant via la rubrique «Contact». 


V. LIENS HYPERTEXTES

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe du site http://www.poucepousse.fr/, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication. La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.

– que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.



VI. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES DU SITE http://www.poucepousse.fr/

Pouce Pousse se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Pouce Pousse invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.